Vos données

Qui traite vos données ?

L'Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d'Albâtre (ASSDCA), [ADRESSE DU SIÈGE], responsable du traitement. Délégué à la protection des données : rgpd@assdca.fr.

Pourquoi ?

Besoin pratique : traiter les demandes de maintenance et de consommables de nos locaux.

Situation préoccupante : permettre à la commission Éthique, respect et discipline de recevoir et de traiter les signalements de comportements contraires à la charte de l'association (vol, harcèlement, discrimination, manque de respect…), et de protéger les personnes concernées.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de l'association à assurer le bon fonctionnement de ses locaux et la sécurité des personnes qu'elle accueille (article 6.1.f du RGPD).

Qui y a accès ?

Besoin pratique : les personnes chargées de la logistique.

Situation préoccupante : uniquement les trois membres de la commission. Votre identité n'est jamais communiquée à la personne mise en cause. Un membre concerné par un dossier ne peut pas y accéder. Chaque consultation est enregistrée.

Vos données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, signalement aux autorités lorsque la loi l'impose, notamment pour protéger un mineur).

Comment sont-elles protégées ?

Votre message est chiffré dès sa réception sur ce site, qui ne peut plus le relire. Il est ensuite transféré vers l'outil interne de l'association, où les signalements à la commission restent chiffrés. Ce site ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun service extérieur.

Combien de temps ?

Besoin pratique : votre prénom et votre photo éventuels sont supprimés un an après le traitement de la demande.

Situation préoccupante : si le signalement est clos sans suite, les données sont anonymisées deux mois après la clôture. S'il donne lieu à une mesure interne, elles le sont un an après. Si une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée, elles sont conservées jusqu'à son terme.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Écrivez à rgpd@assdca.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).